23/06/2009

Le « permis blanc » permettait au titulaire d’un permis de conduire suspendu de conserver son droit de conduire pour son activité professionnelle ou pour des motifs graves d’ordre familial ou médical.
Supprimé par une loi en 2003, il semblerait que le principe du permis blanc soit revenu au devant de la scène.

Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative en France, a suspendu l’annulation de permis d’un chauffeur-taxi francilien provisoirement, en attendant une décision de justice par le tribunal administratif.
Dans sa décision du 13 mars, le Conseil d’Etat estime que l’invalidation d’un permis peut être suspendue si elle porte une atteinte grave et immédiate à l’exercice de la profession ou à la situation financière de l’intéressé et que le maintien de la validité du permis n’est pas inconciliable avec les exigences de sécurité routière.

Pour bénéficier de cette décision, un automobiliste doit déposer une requête en référé par l’intermédiaire d’un avocat, demandant à un juge de suspendre l’annulation de son permis. La décision sera rendue en moyenne un mois après. Une vingtaine de conducteurs ont ainsi obtenu gain de cause.

Source Le Parisien (22/06/2009)